Condition générale de vente
Conditions générales de vente SoFlow
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent aux prestations conclues entre le Client et Flora Marlot présidente de la société SoFlow n° de Siret 92145470800014 .
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations.
entre Flora Marlot et le Client
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SoFlow. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SoFlow une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Flora Marlot propose une prestation pour un week-end privé tel que présenté dans les conditions générales de ventes (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Flora Marlot et le Client.
Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV envoyées par mail, avec acceptation et signature du présent document.
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent TTC sont ceux applicables au moment de la réservation du week end.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société SoFlow n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société SoFlow implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
La réservation du week-end ne sera validée qu' à réception du paiement de 30% du montant total en guise d’acompte, remise en main propre, par la poste ou envoyé par un site de paiement en ligne.
Article 5 :Prestation et tarif
Le week- end se déroule au moulin de Tessé, chemin du moulin, 78910 FLEXANVILLE.
Du 1 er novembre 2024 à 15h au 3 novembre 2024 à 14H.
Le tarif comprend l'hébergement, les ateliers proposés et tous les repas.
Seules les prestations de massage sont en option, réservables directement avec le prestataire concerné.
Le planning du week-end sera fourni sur place.
Le trarif de la prestation s'eleve à 450€
Article 6 – Annulation
En cas d’annulation 30 jours avant la date du week end de sa part, le client ne pourra être remboursé des sommes engagées.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors du week-end avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 Mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Flora Marlot.
Article 8 - Droit à l’image & de Publication
Flora Marlot se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...)
Le Client doit indiquer son accord, désaccord partiel ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas désaccord partiel, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
Dans le cas où le client refuse les droits de publication à Flora Marlot, il lui est également interdit de publier les photographies (Facebook, Instagram, Twitter, etc...).
En cas de publication par le Client, Flora Marlot se réserve le droit de publier à son tour les images, et ce même si le contrat stipule le contraire.
Article 9 - Données à caractère personnel
Flora Marlot s’engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle.
Flora Marlot s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 10 - Responsabilité civile
Le Client est responsable de sa propre personne.
Flora Marlot ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors des séances, si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre Flora Marlot.
Flora Marlot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Article 11 - Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux du Havre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
J'autorise Flora Marlot à utiliser les photos pour son autopromotion (site Internet, réseaux sociaux).
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SoFlow ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 13 : Informations sur la société SOFLOW
La Société SoFlow est société de droit français dont l’adresse est :
SoFlow
49 rue de Vauhallan 91120 PALAISEAU
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